Conditions générales

Les conditions doivent être rédigées et validées par un conseil juridique. Cette page présente la structure recommandée, à compléter par un texte contractuel contraignant avant publication.

1. Champ d'application

[Parties, champ d'application, primauté des accords individuels]

2. Objet

[Description des prestations logicielles, conseil et services managés]

3. Formation du contrat

[Offre, acceptation, durée minimale, confirmation de commande]

4. Rémunération et conditions de paiement

[Prix, échéances, retards, clauses d'ajustement]

5. Exécution des prestations

[SLA, obligations de coopération du client, recette]

6. Garantie et responsabilité

[Droits en cas de défaut, limitations de responsabilité, force majeure]

7. Propriété intellectuelle et licences

[Étendue de la licence, composants open source, séquestre]

8. Protection des données et sécurité

[Accord de sous-traitance, mesures techniques et organisationnelles, sous-traitants]

9. Durée et résiliation

[Résiliation ordinaire et extraordinaire, restitution des données]

10. Dispositions finales

[Forme écrite, divisibilité, juridiction, droit applicable]