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Dernière mise à jour : [date à compléter par l'opérateur]
Cette politique décrit le traitement technique réellement effectué par le site. Avant publication, l'opérateur doit ajouter la raison sociale, l'adresse de contact pour les demandes en matière de données personnelles et, le cas échéant, le destinataire CRM actif, et faire valider le document par un conseil juridique.
Le responsable au sens de l'article 4(7) du RGPD est [Raison sociale], [adresse]. Les demandes en matière de protection des données peuvent être adressées à privacy@mnusoftware.com.
Ce site s'exécute sur Cloudflare Workers. Le contenu et les soumissions de formulaire sont traités dans la région Cloudflare « WEUR » (Europe de l'Ouest). Cloudflare agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un DPA. Lorsqu'il y a transfert vers les États-Unis, le cadre UE-États-Unis pour la protection des données s'applique.
Nous n'utilisons qu'un cookie strictement nécessaire (« NEXT_LOCALE ») qui mémorise votre préférence de langue. Aucun consentement n'est requis : ce cookie est indispensable à la délivrance correcte du contenu. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé.
Cloudflare enregistre par défaut des données techniques d'accès (adresse IP, user-agent, horodatage, URL demandée, code HTTP). Ces journaux servent à se prémunir contre les abus et sont conservés selon les paramètres standard de Cloudflare.
Lors de l'envoi du formulaire, nous traitons vos prénom et nom, votre e-mail professionnel, votre société, éventuellement votre fonction, votre secteur, le nombre de sites, vos centres d'intérêt et votre message. La base légale est l'article 6(1)(b) du RGPD (mesures précontractuelles) et/ou 6(1)(f) (intérêt légitime à traiter les demandes commerciales). Les soumissions sont stockées dans une base Cloudflare D1 en région UE.
Les données de la demande sont supprimées dès que la finalité du traitement disparaît — au plus tard 24 mois après le dernier contact, sauf relation contractuelle ou obligation légale de conservation plus longue.
Si nous exploitons un CRM (par ex. HubSpot, Pipedrive), le contenu du formulaire lui est également transmis. Le prestataire agit en qualité de sous-traitant sous DPA. [Si actif : indiquer ici le prestataire et son siège.]
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse du responsable de traitement ci-dessus. Nous répondons dans le délai légal d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — en France, la CNIL.
Nous mettons à jour cette politique lorsque les traitements ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur est toujours indiquée en haut de cette page.